Permis d'aménager n° 0912001910002 à Dourdan pour un terrain de 675 m², Rue De La Miniere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 0912001910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912001910002 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé Rue De La Miniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI327, AI329. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Dourdan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912001910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |