Permis d'aménager n° 0912001910003 à Dourdan pour un terrain de 27 508 m², Chemin De Vaubesnard - Les
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 0912001910003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912001910003, délivré le 5 mars 2020 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Vaubesnard - Les.
L'opération concerne un terrain de 27 508 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE289, AE292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Dourdan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91037)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912001910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |