Permis d'aménager n° 0912002110001 à Dourdan, 16 Rue Pierre Semard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PA n° 0912002110001
Demandeur
4J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912002110001 a été délivré le 25 mai 2021 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est 4J.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Dourdan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
25/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850532276
- SIRET
- 85053227600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912002110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |