Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912002110001

Permis d'aménager n° 0912002110001 à Dourdan, 16 Rue Pierre Semard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PA n° 0912002110001

Demandeur

4J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912002110001 a été délivré le 25 mai 2021 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est 4J.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Dourdan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850532276
SIRET
85053227600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOURDAN (91415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912002110001
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 16 Rue Pierre Semard à Dourdan (91410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 4J et autorisé le 25 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912002110001, déposé en mairie de Dourdan.

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