Permis d'aménager n° 0912001510003 à Dourdan
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PA n° 0912001510003
Demandeur
COMMUNE DE DOURDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912001510003 a été délivré le 11 avril 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOURDAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F250, F252, F249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Dourdan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOURDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102001
- SIRET
- 21910200100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912001510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |