Permis d'aménager n° 0911742210003 à Corbeil-Essonnes, Rue Louis Baudoin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 0911742210003
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louis Baudoin, le permis d'aménager n° 0911742210003 a été délivré le 14 octobre 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). FONCIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW158, AW157, AW29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72200)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911742210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |