Délivré le 27 septembre 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911742113002 porte sur un projet situé 9 chemin des Longaines.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 924 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 230. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, 9 chemin des Longaines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 924 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911742113002
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BR 230 à Corbeil-Essonnes (91100)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0911742111067 Logement Autorisé

9 chemin des Longaines

Parcelle BR 230 à Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

20/04/2022 199 m² SDP

PC n°0911742111066 Logement Autorisé

9 chemin des Longaines

Parcelle BR 230 à Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

12/04/2022 230 m² SDP

PA n°0911741913002 Autorisé

9 chemin des Longaines

Parcelle BR 230 à Corbeil-Essonnes (91100)

25/06/2019 874 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, 9 chemin des Longaines à Corbeil-Essonnes (91100)

L’autre dossier recensé sur la voie 9 chemin des Longaines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0911741913002 Autorisé

9 chemin des Longaines

Corbeil-Essonnes (91100)

25/06/2019 874 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Corbeil-Essonnes

PA n°0911741813003 Autorisé

13 impasse du Parc

Corbeil-Essonnes (91100)

03 juil. 2018 507 m² foncier

PA n°0911741813002 Autorisé

251 253 255 boulevard Jo

Corbeil-Essonnes (91100)

04 juil. 2018 2 680 m² foncier BNP PARIBAS

PA n°0911741913002 Autorisé

9 chemin des Longaines

Corbeil-Essonnes (91100)

25 juin 2019 874 m² foncier

PA n°0911742113001 Annulé

56 avenue du 8 Mai 1945

Corbeil-Essonnes (91100)

28 déc. 2021 2 925 m² foncier ALTAIR

PA n°0911742210003 Terminé

rue Louis Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

14 oct. 2022 FONCIER AMENAGEMENT

PA n°0911742210004 Autorisé

0044 boulevard Jean Jaures

Corbeil-Essonnes (91100)

02 déc. 2022 1 161 m² foncier SCI ROMALONA 20

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes

Permis de construire à Corbeil-Essonnes

514 autorisations

Permis de démolir à Corbeil-Essonnes

77 autorisations