Délivré le 25 juin 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911741913002 porte sur un projet situé 9 chemin des Longaines.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 874 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BR 230, BR 323. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 9 chemin des Longaines, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 230 BR 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 874 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	874 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911741913002
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BR 230, BR 323 à Corbeil-Essonnes (91100)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0911742111067 Logement Autorisé

9 chemin des Longaines

Parcelle BR 230 à Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

20/04/2022 199 m² SDP

PC n°0911742111066 Logement Autorisé

9 chemin des Longaines

Parcelle BR 230 à Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

12/04/2022 230 m² SDP

PA n°0911742113002 Autorisé

9 chemin des Longaines

Parcelle BR 230 à Corbeil-Essonnes (91100)

27/09/2021 924 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, 9 chemin des Longaines à Corbeil-Essonnes (91100)

L’autre dossier recensé sur la voie 9 chemin des Longaines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0911742113002 Autorisé

9 chemin des Longaines

Corbeil-Essonnes (91100)

27/09/2021 924 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Corbeil-Essonnes

PA n°0911741713002 Autorisé

11 rue du Laminoir

Corbeil-Essonnes (91100)

02 févr. 2018 390 m² foncier

PA n°0911741813003 Autorisé

13 impasse du Parc

Corbeil-Essonnes (91100)

03 juil. 2018 507 m² foncier

PA n°0911741813002 Autorisé

251 253 255 boulevard Jo

Corbeil-Essonnes (91100)

04 juil. 2018 2 680 m² foncier BNP PARIBAS

PA n°0911742113002 Autorisé

9 chemin des Longaines

Corbeil-Essonnes (91100)

27 sept. 2021 924 m² foncier

PA n°0911742113001 Annulé

56 avenue du 8 Mai 1945

Corbeil-Essonnes (91100)

28 déc. 2021 2 925 m² foncier ALTAIR

PA n°0911742210003 Terminé

rue Louis Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

14 oct. 2022 FONCIER AMENAGEMENT

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