Permis d'aménager n° 0911742210004 à Corbeil-Essonnes pour un terrain de 1 161 m², 0044 Boulevard Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 0911742210004
Demandeur
SCI ROMALONA 20
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911742210004, délivré le 2 décembre 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0044 Boulevard Jean Jaures. SCI ROMALONA 20 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 161 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROMALONA 20
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911258341
- SIRET
- 91125834100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911742210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |