Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0911742113001

Permis d'aménager n° 0911742113001 à Corbeil-Essonnes pour un terrain de 2 925 m², 56 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 décembre 2021

Dossier PA n° 0911742113001

Demandeur

ALTAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911742113001 porte sur un projet situé 56 Avenue Du 8 Mai 1945. ALTAIR figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 925 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS562, BS564, BS565. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2021

Surface du terrain

2 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS562 BS564 BS565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 925 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414808519
SIRET
41480851900014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
VIRY CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0911742113001
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 925 m², situé 56 Avenue Du 8 Mai 1945 à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTAIR ; la décision est intervenue le 28 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742113001, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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