Permis d'aménager n° 09117415C3002 à Corbeil-Essonnes pour un terrain de 4 311 m², 131-133 Route De Lisses
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 09117415C3002
Demandeur
LES LANDES DU ROSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09117415C3002 a été délivré le 3 décembre 2015 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 131-133 Route De Lisses. Le projet est porté par LES LANDES DU ROSEY.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 311 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP213, BP224, BP225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LANDES DU ROSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451723399
- SIRET
- 45172339900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Autres dossiers de LES LANDES DU ROSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09117415C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |