Permis d'aménager n° 09117415C3002 à Corbeil-Essonnes pour un terrain de 4 311 m², 131-133 Route de Lisses
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 09117415C3002
Demandeur
LES LANDES DU ROSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09117415C3002 a été délivré le 3 décembre 2015 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 131-133 Route de Lisses. Le projet est porté par le marchand de biens LES LANDES DU ROSEY.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 311 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BP 213, BP 224, BP 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 311 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES LANDES DU ROSEY, une SARL basée à Dourdan. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES LANDES DU ROSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451723399
- SIRET
- 45172339900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Autres dossiers de LES LANDES DU ROSEY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09117415C3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BP 213, BP 224, BP 225 à Corbeil-Essonnes (91100)
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