Permis d'aménager n° 0911741813003 à Corbeil-Essonnes pour un terrain de 507 m², 13 Impasse Du Parc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 0911741813003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911741813003 porte sur un projet situé 13 Impasse Du Parc.
L'opération s'étend sur un terrain de 507 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSAC-SUR-CHARENTE (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911741813003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |