Délivré le 3 juillet 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911741813003 porte sur un projet situé 13 impasse du Parc.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 507 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 137. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 507 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	507 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSAC-SUR-CHARENTE (17100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911741813003
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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12 rue de Gournay

Corbeil-Essonnes (91100)

28 juil. 2017 1 716 m² foncier SCI CHAMPS D'EPREUVES

PA n°0911741713002 Autorisé

11 rue du Laminoir

Corbeil-Essonnes (91100)

02 févr. 2018 390 m² foncier

PA n°0911741813002 Autorisé

251 253 255 boulevard Jo

Corbeil-Essonnes (91100)

04 juil. 2018 2 680 m² foncier BNP PARIBAS

PA n°0911741913002 Autorisé

9 chemin des Longaines

Corbeil-Essonnes (91100)

25 juin 2019 874 m² foncier

PA n°0911742113002 Autorisé

9 chemin des Longaines

Corbeil-Essonnes (91100)

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