Permis d'aménager n° 0911741713001 à Corbeil-Essonnes pour un terrain de 1 716 m², 12 Rue De Gournay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 0911741713001
Demandeur
SCI CHAMPS D'EPREUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911741713001 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé 12 Rue De Gournay. Le demandeur déclaré est SCI CHAMPS D'EPREUVES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 716 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO283. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMPS D'EPREUVES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514716935
- SIRET
- 51471693500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CORBEIL ESSONNES (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911741713001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |