Permis d'aménager n° 0911741613001 à Corbeil-Essonnes pour un terrain de 980 m², 67 Rue De La Dauphine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2016
Dossier PA n° 0911741613001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Rue De La Dauphine, le permis d'aménager n° 0911741613001 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911741613001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |