Permis d'aménager n° 0911741613001 à Corbeil-Essonnes pour un terrain de 980 m², 67 rue de la Dauphine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 octobre 2016
Dossier PA n° 0911741613001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911741613001 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 67 rue de la Dauphine.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 980 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 568. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 980 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911741613001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AS 568 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.