Permis d'aménager n° 0910641610001 à Bièvres pour un terrain de 2 702 m², 52 Rue Du Petit Bievres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PA n° 0910641610001
Demandeur
SCI DALLOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910641610001, délivré le 8 mars 2017 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue Du Petit Bievres. Le projet est porté par SCI DALLOZ.
L'opération concerne un terrain de 2 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F576. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bièvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DALLOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480044734
- SIRET
- 48004473400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Autres dossiers de SCI DALLOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910641610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 29/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |