Permis d'aménager n° 0910642010001 à Bièvres pour un terrain de 2 572 m², 18 Rue De La Martiniere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PA n° 0910642010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bièvres (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910642010001 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un projet situé 18 Rue De La Martiniere.
L'opération concerne un terrain de 2 572 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bièvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910642010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |