Permis d'aménager n° 0910641510001 à Bièvres pour un terrain de 3 155 m², 18 Rue Leon Mignotte
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PA n° 0910641510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Leon Mignotte, le permis d'aménager n° 0910641510001 a été délivré le 6 avril 2016 à Bièvres (Essonne, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 155 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F17, F453, F600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bièvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2017.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2016
Achèvement (DAACT)
26/05/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910641510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |