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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07864018V0001

Permis d'aménager à Vélizy-Villacoublay pour 888 m² de terrain - 106 B Rue Lavoisier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DALLOZ et autorisé le 28 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864018V0001, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PA n° 07864018V0001

Demandeur

SCI DALLOZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07864018V0001, délivré le 28 août 2018 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 106 B Rue Lavoisier, Vélizy-Villacoublay (78140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DALLOZ. L'opération concerne un terrain de 888 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Surface du terrain

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/08/2018

Chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	888 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALLOZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480044734
SIRET: 48004473400022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07864018V0001
Code commune INSEE	78640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 888 m², situé 106 B Rue Lavoisier, Vélizy-Villacoublay (78140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DALLOZ et autorisé le 28 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07864018V0001, instruit par la commune de Vélizy-Villacoublay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.