Permis d'aménager n° 0910641710001 à Bièvres, Domaine De Monteclain
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PA n° 0910641710001
Demandeur
BRIMBORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910641710001 a été délivré le 23 mai 2018 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Domaine De Monteclain. Le demandeur déclaré est BRIMBORION.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bièvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIMBORION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 309893733
- SIRET
- 30989373300019
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEVRES (92310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910641710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |