Permis d'aménager n° 0910642010002 à Bièvres pour un terrain de 1 235 m², 50 Rue Leon Mignotte
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PA n° 0910642010002
Demandeur
VORDICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910642010002, délivré le 12 février 2021 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 Rue Leon Mignotte. VORDICE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 235 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N44, N45. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bièvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VORDICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802286997
- SIRET
- 80228699700027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910642010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |