Permis d'aménager n° 0910641910001 à Bièvres, Parking Victor Hugo
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 0910641910001
Demandeur
COMMUNE DE BIEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910641910001 a été délivré le 18 juillet 2019 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Parking Victor Hugo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIEVRES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F621. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bièvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bièvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Victor Hugo
Territoires administratifs
- Commune
- Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIEVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100641
- SIRET
- 21910064100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910641910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |