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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910642210003

Permis d'aménager n° 0910642210003 à Bièvres pour un terrain de 659 m², 40 Rue Leon Mignotte

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910642210003, déposé en mairie de Bièvres.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PA n° 0910642210003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0910642210003, délivré le 26 octobre 2022 à Bièvres (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Leon Mignotte.

L'aménagement porte sur un terrain de 659 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N88, N34, N111. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bièvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Surface du terrain

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bièvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N88 N34 N111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bièvres Code postal 91570 Identifiant INSEE 91064
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	659 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIEVRES (91570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910642210003
Code commune INSEE	91064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 659 m², situé 40 Rue Leon Mignotte à Bièvres (91570).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910642210003, déposé en mairie de Bièvres.

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