Permis d'aménager n° 0910452010001 à Ballancourt-sur-Essonne pour un terrain de 2 307 m², 82 Rue Ampere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2020
Dossier PA n° 0910452010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910452010001 a été délivré le 5 décembre 2020, pour un projet situé 82 Rue Ampere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 307 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT387, AT390, AT392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
5 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-6E-ARRONDISSEMENT (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910452010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |