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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0910452510001

Permis d'aménager n° 0910452510001 à Ballancourt-sur-Essonne pour un terrain de 2 319 m², 1 Rue Des Fours A Chaux Les Gros

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452510001, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 0910452510001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0910452510001 a été délivré le 30 mars 2026, pour un projet situé 1 Rue Des Fours A Chaux Les Gros.

L'opération concerne un terrain de 2 319 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB275. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Ballancourt-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gros

Territoires administratifs

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 319 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910452510001
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 319 m², situé 1 Rue Des Fours A Chaux Les Gros à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452510001, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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27 29 Rue Eugene Pereire

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PA n°0910451710002 Terminé

6 8 E Allee Des Cerisiers

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

24 avr. 2018 2 298 m² foncier

PA n°0910451910001 Terminé

3 Avenue Guillemette De Bour

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

25 oct. 2019 2 588 m² foncier

PA n°0910452010001 Terminé

82 Rue Ampere

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

05 déc. 2020 2 307 m² foncier

PA n°0910452110001 Terminé

71 Rue Du General De Gaulle

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

09 févr. 2022 TERVILL

PA n°0910452410001 Autorisé

22 Rue De Verdun

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

07 mars 2025 1 070 m² foncier

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