Permis d'aménager n° 0913181810002 à Janville-sur-Juine pour un terrain de 769 m², 25 Rue De Janville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PA n° 0913181810002
Demandeur
LOGE 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2018 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913181810002 porte sur un projet situé 25 Rue De Janville. La demande émane de LOGE 91.
L'opération s'étend sur un terrain de 769 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Janville-sur-Juine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGE 91
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490673126
- SIRET
- 49067312600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913181810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |