Permis d'aménager n° 0913181810002 à Janville-sur-Juine pour un terrain de 769 m², 25 rue de Janville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PA n° 0913181810002
Demandeur
LOGE 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2018 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913181810002 porte sur un projet situé 25 rue de Janville. La demande émane du marchand de biens LOGE 91.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 769 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 197. La voie, rue de Janville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Janville-sur-Juine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 769 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LOGE 91, une SARL. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LOGE 91
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490673126
- SIRET
- 49067312600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de LOGE 91
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913181810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Janville à Janville-sur-Juine (91510)
L’autre dossier recensé rue de Janville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.