Permis d'aménager n° 0910212210002 à Arpajon pour un terrain de 660 m², 1 Chemin La Ceinture De La R
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 0910212210002
Demandeur
SCI EMPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910212210002 a été délivré le 21 octobre 2022 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Chemin La Ceinture De La R. Le demandeur déclaré est SCI EMPA.
L'opération s'étend sur un terrain de 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD208. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901985721
- SIRET
- 90198572100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA VILLE-DU-BOIS (91620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910212210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |