Le permis d'aménager n° 0910212210002 a été délivré le 21 octobre 2022 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 chemin La Ceinture de la R. SCI EMPA porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 660 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 208. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin La Ceinture de la R, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Arpajon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 660 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EMPA, dont l'adresse déclarée est à La Ville-du-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI EMPA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901985721
SIRET: 90198572100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: LA VILLE-DU-BOIS (91620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0910212210002
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AD 208 à Arpajon (91290)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0910212210004 Logement Terminé

1 chemin La Ceinture de la R

Parcelle AD 208 à Arpajon (91290)

Extension sans transformation

21/10/2022 85 m² SDP SCI EMPA

Permis d’aménager sur la même voie, chemin La Ceinture de la R à Arpajon (91290)

L’autre dossier recensé chemin La Ceinture de la R depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0910212410001 Terminé

13 chemin La Ceinture de la R

Arpajon (91290)

11/06/2024 797 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Arpajon

PA n°0910211810002 Terminé

18 rue du Pont d'Avignon

Arpajon (91290)

08 févr. 2019 1 592 m² foncier CONSORTIUM IMMOBILIER ARPAJONNAIS

PA n°0910212110001 Autorisé

3 rue Agot

Arpajon (91290)

25 janv. 2022 1 272 m² foncier

PA n°0910212210001 Autorisé

1 Bis Rue du Docteur Verdie

Arpajon (91290)

25 mai 2022 623 m² foncier

PA n°0910212310001 Terminé

rue Maryse Bastie

Arpajon (91290)

15 juin 2023 1 893 m² foncier SPECULOOS

PA n°0910212310002 Autorisé

40 rue Marc Sangnier

Arpajon (91290)

23 févr. 2024 5 468 m² foncier HOMEXIA PROMOTION

PA n°0910212310003 Terminé

19 rue de Mondonville

Arpajon (91290)

23 févr. 2024 872 m² foncier

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