Permis d'aménager n° 0910212310002 à Arpajon pour un terrain de 5 468 m², 40 Rue Marc Sangnier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 0910212310002
Demandeur
HOMEXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0910212310002 a été délivré le 23 février 2024 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue Marc Sangnier. Le dossier a été déposé par HOMEXIA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 5 468 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL739, AL575, AL799. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMEXIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914845664
- SIRET
- 91484566400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910212310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |