Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09007525A0002

Permis d'aménager n° 09007525A0002 à Offemont

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 09007525A0002

Demandeur

COMMUNE D'OFFEMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09007525A0002 a été délivré le 30 janvier 2026 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE D'OFFEMONT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Offemont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offemont

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'OFFEMONT, dont l'adresse déclarée est à Offemont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE D'OFFEMONT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219000759
SIRET
21900075900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
OFFEMONT (90300)

Autres dossiers de COMMUNE D'OFFEMONT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09007525A0002
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Offemont

Autres types d'autorisations à Offemont