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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09007525A0002

Permis d'aménager n° 09007525A0002 à Offemont

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Offemont (90300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OFFEMONT et autorisé le 30 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007525A0002, déposé en mairie d'Offemont.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 09007525A0002

Demandeur

COMMUNE D'OFFEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09007525A0002 a été délivré le 30 janvier 2026 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE D'OFFEMONT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Offemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Offemont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OFFEMONT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000759
SIRET: 21900075900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OFFEMONT (90300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09007525A0002
Code commune INSEE	90075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Offemont (90300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OFFEMONT et autorisé le 30 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007525A0002, déposé en mairie d'Offemont.

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