Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09007522A0002

Permis d'aménager n° 09007522A0002 à Offemont pour un terrain de 8 293 m², Champs Besancon

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PA n° 09007522A0002

Demandeur

TY IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007522A0002 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé Champs Besancon. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TY IMMOBILIERE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 293 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 48, BM 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Offemont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2022

Surface du terrain

8 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 48 BM 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 8 293 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 293 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TY IMMOBILIERE, une SARL basée à Valdoie. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

TY IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532664885
SIRET
53266488500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
VALDOIE (90300)

Autres dossiers de TY IMMOBILIERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09007522A0002
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BM 48, BM 60 à Offemont (90300)

Permis d'aménager de la même période à Offemont

Autres types d'autorisations à Offemont