Permis d'aménager n° 09007522A0002 à Offemont pour un terrain de 8 293 m², Champs Besancon
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 09007522A0002
Demandeur
TY IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007522A0002 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé Champs Besancon. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TY IMMOBILIERE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 293 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 48, BM 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Offemont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 293 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TY IMMOBILIERE, une SARL basée à Valdoie. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
TY IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532664885
- SIRET
- 53266488500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Autres dossiers de TY IMMOBILIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007522A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BM 48, BM 60 à Offemont (90300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.