Permis d'aménager n° 09007522A0002 à Offemont pour un terrain de 8 293 m², Champs Besancon
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 09007522A0002
Demandeur
TY IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007522A0002 a été délivré le 10 juin 2022, pour un projet situé Champs Besancon. Le dossier a été déposé par TY IMMOBILIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 293 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM48, BM60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Offemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532664885
- SIRET
- 53266488500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Autres dossiers de TY IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007522A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |