Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09007524A0001

Permis d'aménager n° 09007524A0001 à Offemont pour un terrain de 2 052 m², rue du Chene

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 09007524A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09007524A0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue du Chene.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 052 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BS 13, BS 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Offemont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

2 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2024.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2024
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 13 BS 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 052 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 052 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFEMONT (90300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09007524A0001
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles BS 13, BS 14 à Offemont (90300)

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