Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09007523A0002

Permis d'aménager n° 09007523A0002 à Offemont pour un terrain de 2 613 m², 11 rue Etienne Welsch

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 09007523A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007523A0002 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un projet situé 11 rue Etienne Welsch.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 613 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BR 107, BR 108, BR 109. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Offemont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

2 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR 107 BR 108 BR 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 613 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 613 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09007523A0002
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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