Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09007524A0002

Permis d'aménager n° 09007524A0002 à Offemont pour un terrain de 12 646 m², rue Sous La Miotte

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PA n° 09007524A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09007524A0002 a été délivré le 28 février 2025 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Sous La Miotte.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 646 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BH 11, BH 12, BH 79. La voie, rue Sous La Miotte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Offemont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

12 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 11 BH 12 BH 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 12 646 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 646 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFEMONT (90300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09007524A0002
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Sous La Miotte à Offemont (90300)

L’autre dossier recensé rue Sous La Miotte depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Offemont

Autres types d'autorisations à Offemont