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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09007521A0002

Permis d'aménager n° 09007521A0002 à Offemont pour un terrain de 14 867 m², Rue Auguste Renoir

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OFFEMONT et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007521A0002, déposé en mairie d'Offemont.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PA n° 09007521A0002

Demandeur

COMMUNE D'OFFEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007521A0002 porte sur un projet situé Rue Auguste Renoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OFFEMONT.

L'opération concerne un terrain de 14 867 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM5, BM75, BM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Offemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

14 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM5 BM75 BM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 867 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OFFEMONT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000759
SIRET: 21900075900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OFFEMONT (90300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09007521A0002
Code commune INSEE	90075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 867 m², situé Rue Auguste Renoir à Offemont (90300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OFFEMONT et autorisé le 24 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007521A0002, déposé en mairie d'Offemont.

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