Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09007523A0001

Permis d'aménager n° 09007523A0001 à Offemont pour un terrain de 8 255 m², rue Sous La Miotte

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PA n° 09007523A0001

Demandeur

LA VUE DES FORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007523A0001 porte sur un projet situé rue Sous La Miotte. La demande émane du marchand de biens LA VUE DES FORGES.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 255 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 83, BH 95, BH 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Sous La Miotte, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Offemont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

8 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 83 BH 95 BH 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 255 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 255 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA VUE DES FORGES, une SAS basée à Champagney. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LA VUE DES FORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953523586
SIRET
95352358600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHAMPAGNEY (70290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09007523A0001
Code commune INSEE 90075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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