Permis d'aménager n° 09007523A0001 à Offemont pour un terrain de 8 255 m², rue Sous La Miotte
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 09007523A0001
Demandeur
LA VUE DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007523A0001 porte sur un projet situé rue Sous La Miotte. La demande émane du marchand de biens LA VUE DES FORGES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 255 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 83, BH 95, BH 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Sous La Miotte, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Offemont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 255 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA VUE DES FORGES, une SAS basée à Champagney. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LA VUE DES FORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953523586
- SIRET
- 95352358600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHAMPAGNEY (70290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BH 83, BH 95, BH 97 à Offemont (90300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Sous La Miotte à Offemont (90300)
L’autre dossier recensé rue Sous La Miotte depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.