Permis de construire n° 09007517A0013 à Offemont pour 97 m² de locaux, Rue Auguste Renoir
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 09007517A0013
Demandeur
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Auguste Renoir, le permis de construire n° 09007517A0013 a été délivré le 1 septembre 2017 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM5, BM80, BM85. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 30 m² | 67 m² | 3 m² | 67 m² | 27 m² | 624 m² |
| Total | 597 m² | 30 m² | 67 m² | 3 m² | 67 m² | 27 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 67 m² | -70 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 526 m² | 30 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 623 m² |
| Total locaux | 597 m² | 30 m² | 67 m² | 3 m² | 67 m² | 27 m² | 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229000013
- SIRET
- 22900001300040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT (90020)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09007517A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |