Permis d'aménager n° 09007521A0001 à Offemont pour un terrain de 3 082 m², Village
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 09007521A0001
Demandeur
TY IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09007521A0001 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé Village. Le projet est porté par TY IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 082 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP91, BP94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Offemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532664885
- SIRET
- 53266488500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Autres dossiers de TY IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |