Retour aux autorisations de Meroux-Moval

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09007317A0001

Permis d'aménager à Meroux-Moval pour 12 090 m² de terrain - Rue Des Soies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007317A0001, instruit par la commune de Meroux-Moval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PA n° 09007317A0001

Demandeur

NEOLIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09007317A0001, délivré le 19 mai 2017 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Soies, Meroux-Moval (90400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEOLIA. L'opération concerne un terrain de 12 090 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA31, AA228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Surface du terrain

12 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Localisation du projet à Meroux-Moval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 AA228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 090 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SOCHAUX CEDEX (25603)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09007317A0001
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 090 m², situé Rue Des Soies, Meroux-Moval (90400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09007317A0001, instruit par la commune de Meroux-Moval.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.