Permis d'aménager n° 09007317A0001 à Meroux-Moval pour un terrain de 12 090 m², Rue Des Soies
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 09007317A0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09007317A0001 a été délivré le 19 mai 2017 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Soies. Le dossier a été déposé par NEOLIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, AA228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Meroux-Moval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Meroux-Moval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SOCHAUX CEDEX (25603)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09007317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |