Retour aux autorisations de Meroux-Moval

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09006819A0001

Permis d'aménager n° 09006819A0001 à Meroux-Moval pour un terrain de 2 773 m², 20 Rue De Bourogne

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006819A0001, déposé en mairie de Meroux-Moval.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PA n° 09006819A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09006819A0001, délivré le 20 mai 2019 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Rue De Bourogne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 773 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH177, AH180. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Meroux-Moval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Surface du terrain

2 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH177 AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 773 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEROUX-MOVAL (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09006819A0001
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 773 m², situé 20 Rue De Bourogne à Meroux-Moval (90400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09006819A0001, déposé en mairie de Meroux-Moval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Meroux-Moval

PA n°09007317A0001 Terminé

Rue Des Soies

Meroux-Moval (90400)

19 mai 2017 12 090 m² foncier NEOLIA

PA n°09006818A0001 Autorisé

Rue Du 15 Juillet 1972

Meroux-Moval (90400)

12 juil. 2018 1 350 m² foncier

PA n°09006818A0003 Terminé

1 Rue Des Frenes

Meroux-Moval (90400)

22 nov. 2018 2 849 m² foncier

PA n°09006821A0001 Autorisé

Rue Du 15 Juillet 1972

Meroux-Moval (90400)

16 janv. 2021 1 140 m² foncier

PA n°09006821A0002 Autorisé

2 Rue Du 15 Juillet 1972

Meroux-Moval (90400)

06 oct. 2021 2 513 m² foncier

PA n°09006822A0001 Terminé

8 Rue Des Mesanges

Meroux-Moval (90400)

11 mai 2022 3 902 m² foncier

Autres types d'autorisations à Meroux-Moval

Permis de construire à Meroux-Moval

100 autorisations

Permis de démolir à Meroux-Moval

14 autorisations