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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09006821A0001

Permis d'aménager n° 09006821A0001 à Meroux-Moval pour un terrain de 1 140 m², Rue Du 15 Juillet 1972

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006821A0001, déposé en mairie de Meroux-Moval.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PA n° 09006821A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09006821A0001 a été délivré le 16 janvier 2021 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du 15 Juillet 1972.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD197. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Meroux-Moval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2021

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meroux-Moval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEROUX-MOVAL (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09006821A0001
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 140 m², situé Rue Du 15 Juillet 1972 à Meroux-Moval (90400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09006821A0001, déposé en mairie de Meroux-Moval.

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PA n°09006818A0001 Autorisé

Rue Du 15 Juillet 1972

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12 juil. 2018 1 350 m² foncier

PA n°09006818A0003 Terminé

1 Rue Des Frenes

Meroux-Moval (90400)

22 nov. 2018 2 849 m² foncier

PA n°09006819A0001 Autorisé

20 Rue De Bourogne

Meroux-Moval (90400)

20 mai 2019 2 773 m² foncier

PA n°09006821A0002 Autorisé

2 Rue Du 15 Juillet 1972

Meroux-Moval (90400)

06 oct. 2021 2 513 m² foncier

PA n°09006822A0001 Terminé

8 Rue Des Mesanges

Meroux-Moval (90400)

11 mai 2022 3 902 m² foncier

PA n°09006822A0002 Autorisé

Rue Des Mesanges

Meroux-Moval (90400)

21 févr. 2023 23 955 m² foncier COMMUNE DE MEROUX-MOVAL

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