Permis d'aménager n° 09006818A0003 à Meroux-Moval pour un terrain de 2 849 m², 1 Rue Des Frenes
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PA n° 09006818A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2018 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09006818A0003 porte sur un projet situé 1 Rue Des Frenes.
L'opération concerne un terrain de 2 849 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE29, AE33. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Meroux-Moval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Meroux-Moval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEROUX (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09006818A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |