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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09007312A0001

Permis d'aménager n° 09007312A0001 à Meroux-Moval, Rue Des Pres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 24 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007312A0001, déposé en mairie de Meroux-Moval.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PA n° 09007312A0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09007312A0001, délivré le 24 avril 2013 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Pres. La demande émane de NEOLIA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA111, ZA148. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Meroux-Moval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meroux-Moval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA111 ZA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09007312A0001
Code commune INSEE	90068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Pres à Meroux-Moval (90400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEOLIA et autorisé le 24 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007312A0001, déposé en mairie de Meroux-Moval.

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PA n°09006818A0001 Autorisé

Rue Du 15 Juillet 1972

Meroux-Moval (90400)

12 juil. 2018 1 350 m² foncier

PA n°09006818A0003 Terminé

1 Rue Des Frenes

Meroux-Moval (90400)

22 nov. 2018 2 849 m² foncier

PA n°09006819A0001 Autorisé

20 Rue De Bourogne

Meroux-Moval (90400)

20 mai 2019 2 773 m² foncier

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Rue Du 15 Juillet 1972

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PA n°09006821A0002 Autorisé

2 Rue Du 15 Juillet 1972

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06 oct. 2021 2 513 m² foncier

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