Permis d'aménager n° 09006825A0001 à Meroux-Moval pour un terrain de 859 m², Rue Des Frenes
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2025
Dossier PA n° 09006825A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Frenes, le permis d'aménager n° 09006825A0001 a été délivré le 28 mai 2025 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 859 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE307, AE310, AE311. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Meroux-Moval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meroux-Moval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09006825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |