Permis d'aménager n° 09006825A0004 à Meroux-Moval pour un terrain de 1 670 m², 2 Rue De Lavoir
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PA n° 09006825A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2026 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09006825A0004 porte sur un projet situé 2 Rue De Lavoir.
L'opération concerne un terrain de 1 670 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE228. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Meroux-Moval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meroux-Moval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIZIER L'EVEQUE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09006825A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |