Permis d'aménager n° 09006822A0001 à Meroux-Moval pour un terrain de 3 902 m², 8 Rue Des Mesanges
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PA n° 09006822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2022 à Meroux-Moval (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09006822A0001 porte sur un projet situé 8 Rue Des Mesanges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 902 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD163, AD42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Meroux-Moval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2023.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2022
Achèvement (DAACT)
25/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Meroux-Moval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meroux-Moval Code postal 90400 Identifiant INSEE 90068
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEROUX-MOVAL (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09006822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |