Permis d'aménager n° 09005124C0001 à Froidefontaine pour un terrain de 2 018 m², Rue Du Bois La Ville
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PA n° 09005124C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09005124C0001 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé Rue Du Bois La Ville.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 018 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB771, AB467, AB770. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Froidefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Froidefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROIDEFONTAINE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |