Permis d'aménager n° 09005121C0001 à Froidefontaine pour un terrain de 2 095 m², Chemin De La Carriere
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PA n° 09005121C0001
Demandeur
BOURQUIN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09005121C0001 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé Chemin De La Carriere. Le demandeur déclaré est BOURQUIN IMMO.
L'opération concerne un terrain de 2 095 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD25, ZD26, ZD27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Froidefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Froidefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURQUIN IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877523233
- SIRET
- 87752323300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Autres dossiers de BOURQUIN IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |