Permis d'aménager n° 09005120C0001 à Froidefontaine pour un terrain de 2 660 m², 11A Rue De La Preusse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 novembre 2020
Dossier PA n° 09005120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11A Rue De La Preusse, le permis d'aménager n° 09005120C0001 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2020 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Froidefontaine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Froidefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |