Permis d'aménager n° 09005122C0002 à Froidefontaine pour un terrain de 4 162 m², Rue De Brebotte
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 09005122C0002
Demandeur
COMMUNE DE FROIDEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09005122C0002 porte sur un projet situé Rue De Brebotte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FROIDEFONTAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD164. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Froidefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Froidefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROIDEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000510
- SIRET
- 21900051000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FROIDEFONTAINE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005122C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |