Permis d'aménager n° 09005121C0002 à Froidefontaine pour un terrain de 3 278 m², Chemin De La Carriere
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 09005121C0002
Demandeur
BOURQUIN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09005121C0002 a été délivré le 15 octobre 2021 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Carriere. La demande émane de BOURQUIN IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 278 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD27, ZD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Froidefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Froidefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURQUIN IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877523233
- SIRET
- 87752323300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Autres dossiers de BOURQUIN IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |