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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09005119C0001

Permis d'aménager n° 09005119C0001 à Froidefontaine, Chemin De La Carriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BOURQUIN IMMO et autorisé le 29 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005119C0001, déposé en mairie de Froidefontaine.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PA n° 09005119C0001

Demandeur

BOURQUIN IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09005119C0001, délivré le 29 novembre 2019 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De La Carriere. La demande émane de BOURQUIN IMMO.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD22, ZD23, ZD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Froidefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Chantier (DOC)

30/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Localisation du projet à Froidefontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD22 ZD23 ZD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURQUIN IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877523233
SIRET: 87752323300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: DANJOUTIN (90400)

Autres dossiers de BOURQUIN IMMO

PA n°09005121C0002 Terminé

Chemin De La Carriere

15 oct. 2021

PA n°09005121C0001 Autorisé

Chemin De La Carriere

23 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09005119C0001
Code commune INSEE	90051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Carriere à Froidefontaine (90140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BOURQUIN IMMO et autorisé le 29 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005119C0001, déposé en mairie de Froidefontaine.

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PA n°09005118C0001 Terminé

Fue Principale

Froidefontaine (90140)

07 mai 2018 1 497 m² foncier

PA n°09005120C0001 Annulé

11A Rue De La Preusse

Froidefontaine (90140)

18 nov. 2020 2 660 m² foncier

PA n°09005121C0001 Autorisé

Chemin De La Carriere

Froidefontaine (90140)

23 avr. 2021 2 095 m² foncier BOURQUIN IMMO

PA n°09005121C0002 Terminé

Chemin De La Carriere

Froidefontaine (90140)

15 oct. 2021 3 278 m² foncier BOURQUIN IMMO

PA n°09005122C0001 Commencé

Les Ouches

Froidefontaine (90140)

12 sept. 2022 2 660 m² foncier

PA n°09005122C0002 Autorisé

Rue De Brebotte

Froidefontaine (90140)

19 sept. 2022 4 162 m² foncier COMMUNE DE FROIDEFONTAINE

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