Permis d'aménager n° 09005118C0001 à Froidefontaine pour un terrain de 1 497 m², Fue Principale
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 09005118C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fue Principale, le permis d'aménager n° 09005118C0001 a été délivré le 7 mai 2018 à Froidefontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB383, AB689, AB691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Froidefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Froidefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidefontaine Code postal 90140 Identifiant INSEE 90051
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROIDEFONTAINE (90140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09005118C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |